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Nous considérons comme étant le Spamming n'importe quelle activité par laquelle vous transmettez directement ou indirectement des messages courriel à n'importe quelle adresse de courriel qui n'a pas sollicité un tel courriel et ne consent pas à une telle transmission.
À titre d’exemple:
- Utiliser des listes e-mail qui ont été achetées, louées, échangées ou obtenues d’une quelconque autre manière;
- Envoyer des courriels à des personnes ou organisations qui ne les ont pas spécifiquement autorisés.
- Utiliser ou contenir des en-têtes irréguliers ou falsifiés;
- Utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants ;
- Afficher des messages dans des forums ou newsgroups qui l’interdisent ;
- Recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message ;
- Utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses ;
- Recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou organiser un relais au départ, ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci ;
- Contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou à tout autre contenu faux ou trompeur ;
- Violer de toute autre façon les Conditions d’Utilisation de Camelino.
Notez bien que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur de se conformer aux pratiques généralement acceptées par la communauté Internet en matière d’envois de e-mails.
Les manquements au contrat de service
Faire du SPAM ou envoyer des e-mails non sollicités en utilisant une adresse e-mail ou URL qui est sur la plateforme Camelino ou diriger du trafic vers une page Web qui contient une quelconque référence à la plateforme Camelino est strictement interdit.
En tant que fournisseur de services, Camelino est le seul arbitre en matière de respect de nos politiques anti-spam.
Dans l’hypothèse où Camelino recevrait une plainte ou estimerait que l’un de ses services est utilisé sans autorisation, ou de façon incorrecte, elle pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’elle jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment :
- Bloquer immédiatement l’accès à votre compte jusqu’à vérification des gestes posés.
- Fermer définitivement votre compte s’il ya eu une quelconque violation des politiques anti-spam et vous ne pourrez récupérer aucune donnée ou information.
- Ne fournir aucune forme de remboursement pour des services payés à l’avance.
- Toute interruption de services suite au spamming sera facturé au client, au taux de 50 $ l’heure, jusqu’à la restauration du service.
Toute utilisation non autorisée de nos services, liée à la transmission de e-mails non sollicités, et notamment à toute transmission d’un e-mail en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur, mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.
Questions ?
Le spamming englobe beaucoup plus que seulement l’envoi de e-mails. Pour plus d’information sur les utilisations inacceptables de la plateforme Camelino, veuillez nous contacter directement. Si vous êtes victime de "Spam adressez-vous à :
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