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Conditions d'utilisation

TERMES ET CONDITIONS « CAMELINO » 

IDENTIFICATION DES PARTIES
Le Centre de Marketing Internet Inc. ( CMI ), corporation légalement constituée en vertu des lois sur les compagnies, Partie 1A du Québec, ayant son siège social au 25, Avenue de l’Église, St-Sauveur-des-Monts (Québec) Canada, J0R 1R0, est propriétaire et administrateur de la plateforme « CAMELINO », ci-après aussi appelée « CAMELINO » ou le Centre de Marketing Internet ( CMI ) ou le site Web.

Dans le cadre d’un contrat d’utilisation des services fournis par « CAMELINO », l’individu ou le représentant dûment autorisé par une entreprise sera ici appelé «l’utilisateur».

LA PLATEFORME « CAMELINO »  
« CAMELINO » est une plateforme électronique créée par le Centre de Marketing Internet ( CMI ) qui offre de multiples fonctionnalités dont, entre autres, la construction et la gestion avancée de listes e-mail et les fonctions d’autoréponses.

De plus, «l’utilisateur» a accès à des vidéos de formation pour l’utilisation de la plateforme, des tutoriels et nombre d’autres fonctionnalités, ainsi que des liens qui mènent vers d’autres sites Web.

LE RESPECT DES LOIS
L’utilisation ( transmission ou sauvegarde de données ou autre matériel ) de tous les services fournis par le Centre de Marketing Internet « CMI » doit se faire dans le respect de la loi. Ceci inclut tout matériel qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité du Centre de Marketing Internet ( CMI ) et ses filiales et compagnies apparentées.

Aussi inclut dans le respect des lois tout matériel qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

«L’utilisateur» convient de tenir le Centre de Marketing Internet ( CMI ), ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert, et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par l’utilisateur de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser la plateforme « CAMELINO » ou tout site auquel elle est ou peut être liée à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de « CAMELINO », ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Faire du SPAM ou envoyer des e-mails non sollicités en utilisant une adresse e-mail ou URL qui est sur la plateforme « CAMELINO » ou diriger du trafic vers une page Web qui contient une quelconque référence à la plateforme « CAMELINO » est strictement interdit. En tant que fournisseur de services, le Centre de Marketing Internet « CMI » est le seul arbitre en matière de respect de nos politiques anti-spam. 

Dans l’hypothèse où le Centre de Marketing Internet « CMI » recevrait une plainte ou estimerait que l’un de ses services est utilisé sans autorisation, ou de façon incorrecte, il pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’il jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment :
1) Bloquer immédiatement l’accès à votre compte jusqu’à vérification des gestes posés.
2) Fermer définitivement votre compte s’il y a eu une quelconque violation des politiques anti-spam et vous ne pourrez récupérer aucune donnée ou information.
3) Ne fournir aucune forme de remboursement pour des services payés à l’avance.
4) Toute interruption de services suite au spamming sera facturé au client, au taux de 50 $ l’heure, jusqu’à la restauration du service.

Toute utilisation non autorisée de nos services, liée à la transmission de e-mails non sollicités, et notamment à toute transmission d’un e-mail en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur, mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.

NOTRE POLITIQUE ANTI-SPAM À TOLÉRANCE ZÉRO
La plateforme « CAMELINO » ne peut pas être utilisée pour faire du SPAM, et ce, d’aucune façon.  Le SPAM est une offense grave dans le monde des communications Internet que « Ma business CMI » n’autorise pas.  Voir la section « Ma business CMI » : POLITIQUE ANTI-SPAM  sur notre site Web www.camelino.ca  pour obtenir tous les détails.

L’IMPORTATION DE DONNÉES 
L’importation d’adresses e-mail autres que celles que vous avez recueillies personnellement ET/ou l’achat d’adresses e-mail sont strictement défendus sur la plateforme « CAMELINO », car il est impossible de vérifier l’intention première de ceux qui se retrouvent sur ces listes de e-mails, et ils pourraient considérer comme du spam le fait de recevoir des e-mails via « CAMELINO ».

Cette politique inclut également les adresses e-mail qui vous ont été données, obtenues par co-inscription ou toute autre méthode autre que l’inscription directe par le visiteur lui-même dans vos listes avec la technologie offerte par « CAMELINO ». L’utilisation de programmes, de logiciels ou toute autre approche visant à automatiser l’inscription aux listes e-mail est strictement défendue.

INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR
Afin d’utiliser les fonctions de « CAMELINO », vous devez vous inscrire et convenir : 
1) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant, que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; 
2) de maintenir et de mettre à jour, sans délai, l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si le Centre de Marketing Internet ( CMI ) a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation de la plateforme « CAMELINO » (ou d’une partie de celle-ci) ou d’y mettre fin. 

FACTURATION ET POLITQUES DE PAIEMENT 
La facturation se fait à la date anniversaire de l’inscription aux services ( forfait mensuel ou annuel ) et les frais d’utilisation doivent être payés pour que «l’utilisateur» puisse avoir accès à la plateforme « CAMELINO ». La facturation se fait en dollars canadiens CAD $ et les fonds doivent pouvoir être accessibles via une banque canadienne.

Si les paiements sont effectués par carte de crédit ou via un compte PayPal, l’utilisateur autorise le Centre de Marketing Internet « CMI » à facturer à l’avance l’utilisateur pour les services, selon le forfait en vigueur, et aussi pour tout montant en souffrance.

Un compte est considéré en souffrance, si le « CMI » n’a pas encaissé les fonds dans les 10 jours suivant la date de facturation. S’il s’agit d’un chèque retourné ou sans provisions, le compte de l’utilisateur sera considéré comme en souffrance et celui-ci devra assumer les frais bancaires, s’il y a lieu.

Les comptes en souffrance verront leur service suspendu et des frais mensuels de 1.5 % s’appliquent. Cette suspension ne dégage pas l’utilisateur de son engagement de paiement, selon son forfait. Seulement un avis écrit acheminé au « CMI » par l’utilisateur peut mettre fin à cette obligation. L’utilisateur consent à assumer les frais d’avocats, de recours légaux ou d’agence de collection engendrés par le non-respect des conditions de l’entente.

MODIFICATION D’UN FORFAIT
Selon le forfait choisi, «l’utilisateur» est limité au nombre d’envois qu’il peut effectuer dans un mois. Ce nombre est remis à zéro à chaque mois. Si «l’utilisateur» veut modifier le nombre limite d’envois à l’intérieur d’un mois, il doit procéder, via la plateforme de facturation « CMI », à la modification de son forfait. 

La nouvelle date de facturation sera celle du jour de la modification du forfait et les paiements seront effectués en conséquence. Il n’y a aucune formule au prorata pour les frais supplémentaires, ni aucune forme de remboursement pour la modification d’un forfait. 

SAUVEGARDE DES DONNÉES ET FERMETURE DE COMPTES 
Tous les fichiers, les listes et les données du compte de l’utilisateur seront sauvegardés pour 20 jours suivant la date de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, tous les fichiers, les listes et les données du compte de l’utilisateur seront effacés, sans possibilité de récupération. Si l’utilisateur veut de nouveau utiliser les services de « CAMELINO », il devra procéder à une nouvelle ouverture de compte.

L’utilisateur convient que le Centre de Marketing Internet ( CMI ) a le droit d’effacer toutes les données et informations du compte si celui-ci est fermé pour non-respect des termes et conditions de la présente, en cas de non-respect des politiques anti-spam ou à la demande du «l’utilisateur» lui-même et que celui-ci s’engage à n’exercer aucun recours.

De plus, l’utilisation d’un compte « CAMELINO » est pour l’usage exclusif de «l’utilisateur» et ne peut être utilisé par d’autres personnes. En cas d’utilisation du compte par quelqu’un d’autre, le Centre de Marketing Internet ( CMI ) se réserve le droit de fermer immédiatement le compte et d’en effacer tout le contenu. 

L’utilisateur» peut faire une demande pour fermer son compte.  Auquel cas, il devra acheminer au Centre de Marketing Internet ( CMI ), par courrier recommandé, une demande écrite qui inclura le nom d’utilisateur et le mot de passe actuellement en vigueur. Sur réception de votre demande, le Centre de Marketing Internet ( CMI ) vous acheminera un e-mail requérant une confirmation qui activera automatiquement la fermeture du compte et l’effacement des données et informations.  Il n’y aura pas de délai de 20 jours comme ce serait le cas pour cause de non-paiement des frais de service. 

Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) se réserve le droit de suspendre l’utilisation des services s’il soupçonne que «l’utilisateur» ne se conforme pas aux présents termes et conditions d’utilisation ou aux politiques anti-spam à tolérance ZÉRO. Après avoir procédé aux vérifications d’usage, le Centre de Marketing Internet « CMI » avisera «l’utilisateur» des raisons de la suspension des services, au plus tard dans les 15 jours ouvrables et fournira une copie écrite de ses conclusions. 

Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) n’exerce aucun contrôle sur les données et l’information d’un compte «d’utilisateur». Toutes les adresses e-mail des listes de «l’utilisateur» demeurent strictement confidentielles et la propriété exclusive de «l’utilisateur». Ces adresses e-mail sont utilisées par la plateforme « CAMELINO » pour acheminer les messages et elles ne seront pas utilisées autrement ou transférées à des tiers. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) n’offre aucune garantie explicite ou implicite quant aux services offerts, incluant la perte économique ou de données résultant de délais d’opération ou transmission, non-livraison ou interruption de services causés par les erreurs ou omissions attribuables à la plateforme « CAMELINO » ou à «l’utilisateur» lui-même.

Sous réserve de la législation applicable, le Centre de Marketing Internet ( CMI ) et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent d’un ( 1 ) mois de location de la plateforme « CAMELINO », même si le Centre de Marketing Internet ( CMI ) connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelques perte ou dommage découlant de son défaut ou de celui de «l’utilisateur», de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information sur le compte.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au Centre de Marketing Internet « CMI » ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié à « CAMELINO », «l’utilisateur» le fait entièrement à ses propres risques. 

EXONÉRATION DE GARANTIES
La plateforme « CAMELINO » et l’ensemble du contenu sont fournis tel quel. Lorsque vous visitez le « Site Web » et utilisez la plateforme « CAMELINO », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie :
i) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos du contenu sur le site Web ; 
ii) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du Centre de Marketing Internet « CMI »;
iii) quant au fonctionnement de la plateforme « CAMELINO » sans interruption, ni erreurs;
iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »;
v) quant au vol, à la destruction des données, des fichiers, des listes et autre contenu dans le compte de l’utilisateur;
vi) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
vii) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire de la plateforme « CAMELINO ».

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Afin d’utiliser certaines fonctions de la plateforme « CAMELINO », vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du nom d’utilisateur, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur. 

Vous convenez d’aviser le Centre de Marketing Internet ( CMI ) immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de tout autre bris de sécurité, et de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Le Centre de Marketing Internet « CMI » ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe, votre nom d’utilisateur ou toute information sur votre compte.

SÉCURITÉ
Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que le Centre de Marketing Internet ( CMI ) ne peut formuler, ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire de la plateforme « CAMELINO », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

RÉSILIATION
Le Centre de Marketing Internet ( CMI ) peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation de la plateforme « CAMELINO » (ou d’une partie de celle-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Lorsque vous visitez ou utilisez le site Web ou la plateforme « CAMELINO », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation de la plateforme et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard au principe de conflit de lois. 

Vous acceptez et, par les présentes, reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Plus spécifiquement dans le district de St-Jérôme pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’accomplissement, l’application, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente entente.

Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

GÉNÉRALITÉS
Le consentement ou la renonciation de la part du Centre de Marketing Internet ( CMI ) à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder, ni transférer la présente entente, ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci.

Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise, ni une relation de mandataire entre les parties.

À l’exception des ententes avec le Centre de Marketing Internet ( CMI ) qui renvoie expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le Centre de Marketing Internet ( CMI ) concernant l’objet des présentes, soit l’utilisation de la plateforme « CAMELINO ».

L’utilisation de la plateforme « CAMELINO » représente une acceptation de la part de «l’utilisateur» des termes et conditions qui précèdent. En tout temps, vous pouvez communiquer avec le Centre de Marketing Internet ( CMI ) concernant les termes et conditions en utilisant l’adresse suivante : termesetconditions@camelino.ca  

Le Centre de Marketing Internet « CMI » se réserve le droit de modifier les termes et conditions, à tout moment, et sans préavis. 

Le Centre de Marketing Internet ( CMI )  

Tous droits réservés ( Dernière modification en date du 15 Juillet 2008 )
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